J.O. 104 du 4 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : MJSK0770082A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 modifié instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 20 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur général de l'action sociale et du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrêtent :


Article 1


Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « activités culturelles et d'expression », est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation culturelle ».

Article 2


Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « activités culturelles et d'expression », associé au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « loisirs tous publics ».

Article 3


Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « activités scientifiques et techniques », est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « techniques de l'information et de la communication ».

Article 4


Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « activités scientifiques et techniques », associé au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « loisirs tous publics ».

Article 5


Le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « activités sociales et vie locale », est équivalent au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « loisirs tous publics » et spécialité « animation sociale ».

Article 6


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2007.


Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'action sociale,

J.-J. Trégoat